CGV
CGV
Conditions générales de ventes
Élevage Des Lutins du Golfe
Marie LE GODEC
6 Lieu dit le Pratel 56450 THEIX
N° Siret : 52915623400013- N° Élevage : 563293 - N° Certificat de Capacité : 56-281 – N° d’affixe : 69426
Les présentes conditions générales de vente (dites CGV) s’appliquent sans restriction, ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par l’élevage auprès d’acheteurs non professionnels « le client ou les clients » désirant acquérir un chiot ou un chien adulte.
Le prix des chiots :
· Il est fixé en fonction de la race et des origines.
· Il varie entre 1800 € et 3000 €.
La réservation se fait par le versement d’un acompte de 500 euros.
Dès réception, vous recevrez un contrat de réservation à retourner dûment signé au vendeur. Ce contrat, signé par le client, lui est alors renvoyé, signé par le vendeur.
Cet acompte est remboursé à l’acheteur uniquement si le chiot vient à présenter un défaut de dentition ou de testicules avant son départ de l'élevage, ou en cas de décès.
En cas de désistement de l'acheteur, le montant de la réservation reste acquit au vendeur au titre des dommages et intérêts.
Le solde du prix fixé doit être payé en totalité avant le départ du chiot :
- Soit par chèque 21 jours avant son départ.
- Soit par virement bancaire, huit jours avant le départ.
- Soit en espèce le jour du départ.
Si le vendeur est dans l'impossibilité de livrer le chiot pour cause de maladie ou de décès dudit chiot, le montant de la réservation est remboursé à l'acheteur, pour solde de tout compte.
Le chiot part de l’élevage à 12 semaines et il est vendu uniquement comme chien de compagnie.
Aucune garantie de confirmation n’est possible à cet âge, le vendeur ne peut
prédire l’évolution du chiot.
Le chiot est inscrit au livre des origines Françaises (LOF), il est pucé et vacciné CHPPI.
Il n’est pas vacciné contre la leptospirose.
Le client doit venir chercher le chiot à l’élevage. Aucune expédition n’est faite, que ce soit par avion, transporteur ou tous autres moyens.
Par application de l’article L.612-1 du Code de la consommation, « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.”
À cet effet, tout litige qui pourrait naitre à l’occasion du présent contrat fera, en premier lieu, l’objet d’une médiation qui sera demandée à Mediavet (https://mediavet.net).
Si la réservation du chiot est réalisée par internet ou par téléphone, l'acheteur a le droit à un délai légal de rétractation de 14 jours. Cela signifie qu'il bénéficie d'un délai de 14 jours après « la livraison du bien » pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier du motif, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Une réservation du chiot faite à l'élevage n'ouvre pas de droit au délai de rétractation.
Élevage Des Lutins du Golfe
Marie LE GODEC
6 Lieu dit le Pratel 56450 THEIX
N° Siret : 52915623400013- N° Élevage : 563293 - N° Certificat de Capacité : 56-281 – N° d’affixe : 69426
Les présentes conditions générales de vente (dites CGV) s’appliquent sans restriction, ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par l’élevage auprès d’acheteurs non professionnels « le client ou les clients » désirant acquérir un chiot ou un chien adulte.
Le prix des chiots :
· Il est fixé en fonction de la race et des origines.
· Il varie entre 1800 € et 3000 €.
La réservation se fait par le versement d’un acompte de 500 euros.
Dès réception, vous recevrez un contrat de réservation à retourner dûment signé au vendeur. Ce contrat, signé par le client, lui est alors renvoyé, signé par le vendeur.
Cet acompte est remboursé à l’acheteur uniquement si le chiot vient à présenter un défaut de dentition ou de testicules avant son départ de l'élevage, ou en cas de décès.
En cas de désistement de l'acheteur, le montant de la réservation reste acquit au vendeur au titre des dommages et intérêts.
Le solde du prix fixé doit être payé en totalité avant le départ du chiot :
- Soit par chèque 21 jours avant son départ.
- Soit par virement bancaire, huit jours avant le départ.
- Soit en espèce le jour du départ.
Si le vendeur est dans l'impossibilité de livrer le chiot pour cause de maladie ou de décès dudit chiot, le montant de la réservation est remboursé à l'acheteur, pour solde de tout compte.
Le chiot part de l’élevage à 12 semaines et il est vendu uniquement comme chien de compagnie.
Aucune garantie de confirmation n’est possible à cet âge, le vendeur ne peut
prédire l’évolution du chiot.
Le chiot est inscrit au livre des origines Françaises (LOF), il est pucé et vacciné CHPPI.
Il n’est pas vacciné contre la leptospirose.
Le client doit venir chercher le chiot à l’élevage. Aucune expédition n’est faite, que ce soit par avion, transporteur ou tous autres moyens.
Par application de l’article L.612-1 du Code de la consommation, « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.”
À cet effet, tout litige qui pourrait naitre à l’occasion du présent contrat fera, en premier lieu, l’objet d’une médiation qui sera demandée à Mediavet (https://mediavet.net).
Si la réservation du chiot est réalisée par internet ou par téléphone, l'acheteur a le droit à un délai légal de rétractation de 14 jours. Cela signifie qu'il bénéficie d'un délai de 14 jours après « la livraison du bien » pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier du motif, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Une réservation du chiot faite à l'élevage n'ouvre pas de droit au délai de rétractation.